Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société APIMOE, Société à responsable limitée (Société à associé unique) au capital social de 3 000€, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro SIREN 892 292 954 et SIRET 892 292 954 00013, dont le siège social se situe 24 rue de l'Ermitage, 59700 Marcq-en-Baroeul, représenté par son représentant légal et gérant Madame Camille Raffin (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« le Client » ou « l’Acheteur»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.apimoe.com (« le Site »).
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société APIMOE d'articles de prêt-à-porter et décoration textile. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. APIMOE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.apimoe.com, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de APIMOE. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
APIMOE apporte le plus grand soin et la plus grande précision dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société APIMOE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société APIMOE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société APIMOE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur le site www.apimoe.com, en tant qu'invité ou en vous créant un compte client.
Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, APIMOE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par APIMOE selon les différentes étapes aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Toute commande figurant sur le site www.apimoe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client par APIMOE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Le bon de Commande sera glissé avec votre commande dans le colis.
La société APIMOE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, qui est la référence en matière de sécurité des transactions sur Internet.
Sur ce site, toutes les pages sont sécurisées et ne peuvent pas être piratées ou ne peuvent pas être la cible de logiciels malveillants.
Le débit de la carte est effectué à la suite de la confirmation de votre commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Votre commande est expédiée dans un délai de 2 à 10 jours. Veuillez noter qu'en période de lancement, les délais de préparation de votre commande peuvent être rallongés.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi. Vous pouvez opter pour le Colissimo en point de retrait ou le Colissimo à domicile avec signature. Vous recevez un mail à chaque étape de préparation et expédition de votre colis.
En France Métropolitaine, la livraison vous est offerte à partir de 200€ d'achats. Pour tout achat inférieur à 200€ il vous sera demandé de choisir entre une livraison en point de retrait Colissimo (facturée 5€) ou une livraison à domicile Colissimo avec Signature (facturée 8€). Vous êtes invités à sélectionner votre point de retrait une fois le paiement effectué.
À l'étranger, un forfait est appliqué selon le pays concerné.
Article 8 - Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de retour de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.
Si vous souhaitez retourner une partie ou l’intégralité de votre commande, merci d'écrire à l'adresse suivante: bonjour@apimoe.com, le plus rapidement possible après la réception de votre colis. L’adresse de retour vous sera indiquée par retour de mail.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Tous les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Merci d’insérer le bon de livraison à l’intérieur du colis. Sans cela, aucun remboursement ne pourra pas être effectué. Votre colis doit être renvoyé par La Poste uniquement en Colissimo à domicile avec signature. Veillez à bien garder votre preuve d’envoi.
Vous disposez donc d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces, à votre charge, contre remboursement.
Le colis retourné relève de votre entière responsabilité et ne sera traité qu’une fois bien réceptionné. Si les conditions de retour sont respectées, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits retournés.
Si les conditions de retour sont respectées, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits retournés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 10 jours suivant la réception du colis, et par le moyen de paiement utilisé à la commande.
Aucun remboursement ne sera traité si le colis retour a été renvoyé après le délai légal de 14 jours. Veillez à bien garder votre preuve d’envoi.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante: bonjour@apimoe.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société APIMOE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société APIMOE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société APIMOE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, perte de données ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.apimoe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société APIMOE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société APIMOE.
Article 13 - Données personnelles
La société APIMOE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société APIMOE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.